Conditions d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Mandriva, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.
Description des Services
Mandriva fournit des solutions d'automatisation basées sur l'intelligence artificielle, incluant : • Agents IA pour l'automatisation des tâches • Plateformes de gestion et d'analyse • Services de conseil et d'accompagnement • Support technique et maintenance Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout service avec un préavis raisonnable.
Paiement et Facturation
Les conditions de paiement sont les suivantes : • Les abonnements sont facturés selon le plan choisi • Les paiements sont dus à la date indiquée sur la facture • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services • Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours • Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement
Restrictions d'Utilisation
Vous vous engagez à ne pas : • Utiliser nos services à des fins illégales • Tenter de contourner les mesures de sécurité • Redistribuer ou revendre nos services sans autorisation • Utiliser nos services pour envoyer du spam • Collecter des données d'autres utilisateurs • Nuire au fonctionnement de nos systèmes
Limitation de Responsabilité
Mandriva ne peut être tenu responsable : • Des dommages indirects ou consécutifs • Des pertes de données dues à des facteurs hors de notre contrôle • Des interruptions de service pour maintenance • Des actions de tiers utilisant nos services Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
La résiliation peut intervenir : • À votre initiative, à tout moment avec un préavis de 30 jours • À notre initiative, en cas de violation des conditions • Automatiquement, en cas de non-paiement prolongé En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant 30 jours pour permettre leur exportation.
Juridiction et Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.